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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 17:44

Réunion du conseil du 25 février 2013 

 

La commission du budget s’est réunie le 20 février 2013 afin de vérifier les comptes administratifs avant que le conseil les adopte lors de la séance du 25 février 2013.

Rappelons que le vote du compte administratif par le conseil est la procédure par laquelle est contrôlée et validée la bonne exécution par M. le Maire, du budget de l’année écoulée (M. le maire doit quitter la salle pendant le vote). 

 

Compte Administratif communal 2012 

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

144 517

Fonctionnement

165 242

Investissement

18 761

Investissement

35 373

Restes à réaliser 2012

45 000

Restes à réaliser 2012

52 000

Recettes de 2012 

208 278

Dépenses de 2012 

252 616

 

 

 

 

Affectation résultat 1068N-1

69 592

Déficit antérieur reporté

74 979

Excédent antérieur reporté

102 238

Résultat = excédent

52 513

TOTAL 

380 109

TOTAL 

380 109

 

L’exercice 2012 se caractérise à la fois par une régularisation des comptes qui en facilitera la compréhension et par une accélération de la baisse des revenus communaux (on passe de 164 279€ en 2011 à 144 517€ en 2012), consécutive à la chute vertigineuse des cours du bois.

 

L’effondrement des cours du bois

Dans le courant des années 90, la vente des bois dépassait 100 000€ par an pour la commune. Pour l’exercice 2012, le produit attendu n’était plus que de 55 000€ mais finalement les ventes n’auront rapporté que 30 000€…

 

Compte Administratif de l’eau 2012 

 

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2012

7 207

Fonctionnement

7 902

Recettes d’investissement

18 108

Investissement (travaux)

43 364

Subvention d’exploitation

50 000

Reste à réaliser

 

Recettes totales pour 2012 

75 315

 Dépenses totales 2012 

51 267

 

 

 

 

Solde d’exécution 2012  

34 954

Déficit antérieur reporté 

59 001

 

110 269

 

110 269

 

L’assainissement… des comptes

A Belverne, le service public de l’eau est financé conjointement par la commune, qui prend en charge les investissements nécessaires, et par les usagers qui assument les coûts de fonctionnement. Le budget annexe du service de l’eau (présenté séparément du budget principal de la commune) doit en toute rigueur refléter cet équilibre.

 

La première source d’opacité

Depuis des années, si les dépenses sont bien imputées dans le budget de l’eau, l’inscription dans ce même budget, de leur règlement (effectué par la commune), est sans cesse reportée. Il résulte de cette situation, un soi-disant déficit du budget de l’eau et un excédent surévalué du budget principal. Le “reste en caisse” réel à la fin de l’exercice est la différence entre ces deux résultats ; c’est ce qu’on appelle le résultat consolidé.

En 2011, le budget de l’eau était débiteur de 74 000€ et le budget communal créditeur de 102 000€. Le résultat consolidé était de 28 000€.

En 2012, toutes choses égales par ailleurs, l’inscription au budget de l’eau d’une subvention d’équilibre de 50 000€ a réduit son déficit à 24 000€ et ramené l’excédent communal à 52 000€. Le résultat consolidé serait toujours de 28 000€… si de nouvelles dépenses n’apparaissaient pas, l’opération serait neutre pour la commune, mais elle améliore la lisibilité des comptes. La prochaine étape consistera en 2013 à annuler le déficit restant, l’excédent communal qui apparaîtra alors correspondra à la réalité.

 

La deuxième source d’opacité

Depuis des années, les travaux, principalement ceux effectués au titre du budget de l’eau, sont facturés de façon différée. L’étalement des règlements qui en résulte complique singulièrement le suivi de l’affectation des dépenses. Personne ne sait plus à quoi correspondent les paiements effectués (43 364€ en 2012) et, à moins de s’armer d’une calculatrice et de beaucoup de patience pour éplucher les factures, personne ne sait combien ont effectivement coûté telle ou telle réalisation (travaux au captage, rénovation compteurs, adduction d’eau, voirie, réseaux humides, réseaux secs)…

Le budget 2013 en préparation, devrait être le dernier budget embrouillé par ces pratiques (délais de paiement à rallonge) qui devraient cesser.

 

Autres points à l’ordre du jour

Programme de travaux ONF 2013

En raison de l’effondrement des revenus forestiers, c’est par manque de moyens que le programme de travaux en forêt a été fortement réduit au strict minimum soit 925 € de travaux d’entretien et 5 239 € de travaux d’investissement (TTC).

 

Modification des conditions d’acquisition d’un petit lot de parcelles

En raison du coût élevé de l’évaluation, relativement à la faible valeur des boisements d'un petit lot de parcelles, les vendeurs décident de conserver le bois et cèderont les terrains nus à 20 € l’are.

 

Rythmes scolaires, projet Peillon

Les mêmes causes produisant les mêmes effets : Refus d’application de la prétendue réforme des rythmes scolaires en 2013 et report en 2014 (plus de détails ici).

 

Réduction du nombre de postes d’adjoints et modification de leur rang

Suite à la démission du deuxième adjoint, il est décidé de ne conserver que deux postes et de porter au deuxième rang l’adjointe qui occupait le troisième.

 

Intégration de la commune d’Errevet à la CCRC

Nous appartient-il de nous opposer à la volonté du maire de cette commune qui ne souhaite pas rejoindre la CCRC ?

 

Echange de terrains

Un échange de terrains dont les conditions sont jugées inéquitables pour la commune est refusé.

 

Eboulement de terrain

En deux endroits, le ruisseau attaque des ouvrages routiers ; menaçant les fondements d’une voie communale et l’appui d’un pont. Des devis seront demandés pour réparer ces dégâts.

 

Réservoir

Dans les règlements sanitaires départementaux, des dispositions stipulent que les réservoirs d’eau destinés à la consommation humaine doivent être entretenus régulièrement. A notre demande, un devis a été établi par une société spécialisée dans la maintenance d’installations d’eau potable, le coût d’une opération de nettoyage règlementaire s’élèverait à 520 €.

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