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  • : information à Belverne
  • : Développer l'expertise citoyenne. Permettre aux habitants d'un petit village de prendre part à la gestion de leur commune. Services publics, chantiers, urbanisme, budget..., chacun peut s'informer, réfléchir, se forger une opinion sur les sujets dont débat le conseil municipal au niveau local et aussi plus globalement comprendre les grands enjeux du Monde en pleines tribulations...
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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 21:01

Réunion du conseil du 25 mars 2013

 

La commission du budget s’est réunie le 15 mars 2013 afin de préparer les budgets primitifs que le conseil a adoptés lors de sa réunion du 25 mars 2013.

 

Budget primitif communal 2013 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement  

136 056

Fonctionnement

162 268

Investissement

75 160

Investissement

93 501

Recettes de l’année 2013 

211 216

Dépenses année 2013 

245 769

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

52 513

Solde d’exécution report

7 960

 

 

 

 

Total

263 729

Total

263 729

 

Budget primitif de l’eau 2013 

Recettes

Dépenses

Vente d’eau 2013

7 500

Fonctionnement

8 336

Recettes d’investissement

6 400

Investissement (travaux)

16 921

Sous Total recettes 2013

13 900

Sous Total dépenses 2013

25 257

 

 

 

 

Subvention communale

46 313

 

 

Excédent antérieur reporté

40 235

 Solde d’exéc  reporté

75 191

 

 

 

 

Recettes totales de l’exercice 

100 448

 Dépenses totales exercice

100 448

 

Comme chaque année, la présentation adoptée ici, séparant les reports des années antérieures des opérations propres à l’année en cours, permet de voir du premier coup d’œil les recettes attendues en 2013 pour chaque budget ; soit 211 216 € pour le budget principal et 13 900 € pour le budget de l’eau. La somme de 211 216 € est gonflée par les 45 000 € de l’emprunt qui est considéré comme une recette d’investissement mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que les recettes courantes (dites de fonctionnement) continuent à chuter 164 279 € en 2011, 144 517€ en 2012 et 136 056€ attendus en 2013.

Les dépenses sont encore grevées par des paiement différés (Faites tout de suite, payez dans un an ou deux ; et dans un an ou deux, c’est maintenant !). Pour cette raison, sur les 271 026 € de dépenses (245 769 € + 25 257 €) inscrites, 250 000 € sont des dépenses incompressibles ou concernent des opérations en cours ; le conseil n’aura finalement à gérer qu’une petite enveloppe d’à peine 20 000 € pour répondre aux besoins des habitants et de la collectivité. Bien que les dépenses à régler en 2013, (245 769 € au budget principal et 25 257 € pour l’eau) excèdent les recettes, le budget s’équilibre cette année encore, grâce aux excédents antérieurs (la cagnotte).

Dans la mesure du possible, des économies ont été recherchées. Ainsi, en raison du niveau extrêmement bas du montant attendu des produits forestiers (37 500 €), le programme de travaux en forêt a été sévèrement réduit mais certains postes sont intangibles. C’est le cas par exemple de la participation au SIVU des 6 villages (gérant le Pôle éducatif). Son montant est calculé au prorata de la population (pour l’investissement) et du nombre d’élèves (pour le fonctionnement). En raison de l’augmentation de ces deux paramètres (le village compte 7 nouveaux habitants et 5 élèves supplémentaires sont scolarisés) la contribution de Belverne augmente de 3 720 € et s’établit à 20 400 € pour l’année 2013.

Il faudrait pouvoir augmenter significativement les ressources de la commune, au moyen de la fiscalité par exemple, mais en considérant la stagnation des salaires et la baisse du pouvoir d’achat dont à peu près tous nos concitoyens sont également victimes, le conseil municipal a décidé avec sagesse et à l’unanimité le gel des taux des taxes locales. Néanmoins, en raison de la revalorisation “automatique” des bases opérée par l’Etat, l’imposition des ménages augmentera. La contribution des belvernois (11 396 €) constituera 5,39% des ressources communales.

 

Questions diverses

Acquisitions de terrains

En raison de la complexité de ces opérations, en particulier lorsqu’elles concernent un grand nombre de parcelles et lorsqu’il s’agit de terrains boisés, le conseil a décidé par délibération du 2 juin 2012, de missionner la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) qui garantit un traitement rapide et pas trop onéreux (1%). Après s’être chargé des formalités légales, cet organisme propose une transaction à la commune pour un montant de 19 672 €. La commission s’élève à 3 043 € dont 1 205 € seront à la charge de l’acheteur ; sans être excessif, ce montant est nettement plus élevé que ce qui avait été annoncé…  

 

Défruitement du Vallon du Fau

L’épineuse question du défruitement du Vallon du Fau arrive à son épilogue. Malgré la persévérance dont le Département a constamment fait preuve pour désenclaver les parcelles isolées depuis la mise à 2x2 voies de la RD438, le blocage de ce dossier doit être considéré comme définitif. Le courrier qui a été adressé à la mairie, est sans ambiguïté ; il présente la seule solution alternative raisonnablement envisageable : « …le Département n’a donc plus d’autre choix que de se porter acquéreur des parcelles qui s’avéreraient enclavées par notre infrastructure routière et dont les propriétaires se déclareraient vendeurs ».

Les propriétaires riverains seront avisés de ces dispositions et devront se mettre en relation directement avec le Département pour faire part de leur intention de vendre, ou pas, leur terrain.

 

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