Réunion du 2 décembre 2008

10 élus sur 11 sont présents.

Tarifs 2009

Eau : Une augmentation de 5% du prix au m3 sur la part communale des tarifs est votée. Parallèlement, la nouvelle redevance pour pollution domestique perçue, depuis le 1^er janvier 2008 au profit de l’Agence de l’Eau passe de 0,038€/m 3 en 2008 à 0,076€/m3 en 2009 soit 200% d’augmentation…

Les locations (chalet communal, alambic, concession cimetière) qui ne constituent qu’une ressource dérisoire pour la commune, font pourtant l’objet de longues discussions sur l’opportunité de la révision de leurs tarifs. Bien que le service offert à la population doive prévaloir en la matière, quelques petites augmentations sont néanmoins votées.

Achat de parcelles

Suite à la proposition reçue en octobre, après visite sur le terrain (56a 70ca) et estimation par le technicien de l’ONF, l'offre de la commune d’un montant de 1300€ (449€ de bois + 15€/a) est acceptée par le vendeur.

RD299

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la partie de la RD 299 comprise entre le giratoire nord de l’échangeur de Belverne et l’arrêt de bus soit intégrée dans la voirie communale. Le déclassement de cette section s’inscrit dans le cadre de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la RD 438 et interviendra dès que les travaux prévus par la Direction des Services Techniques et des Transports (DSTT) seront effectués (captage des eaux pluviales, busage des fossés, création d’accotements, reprofilage et réfection de la couche de roulement). Dans l’hypothèse où l’amélioration de l’infrastructure entraînerait une augmentation des vitesses pratiquées sur cet axe, il serait opportun d’envisager l’installation d’équipements de sécurité.

Desserte vallée du Fau

L’aménagement à 2x2 voies de la section n°2 de la RD 438 (Lyoffans, Belverne) a supprimé les deux accès aux parcelles situées dans la vallée du Fau. Pour rétablir le défruitement, et pouvoir accéder au bassin de rétention situé dans le secteur, la DSTT, en accord avec la municipalité a décidé de créer un chemin dans l’emprise de l’oléoduc qui traverse la vallée. Toute intervention en milieu humide implique que soit menée une procédure au titre de l’article L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement. A ce jour, les travaux n’ont pu être effectués en raison de la richesse et de la fragilité du milieu traversé. A l’initiative de la DSTT et afin de peser pour accélérer le déroulement des opérations, il est demandé au conseil de confirmer la nécessité de cet aménagement, au moyen d’une délibération adressée à la DDAF. Cette délibération si elle indique clairement l’intérêt que revêt pour les riverains la réalisation de l’ouvrage demandé, ne fait aucune mention de l’intérêt supérieur qu’il y a à protéger le lit majeur du ruisseau qui constitue à la fois une zone d’expansion de crue importante et une zone humide totalement sauvage.

Cette vallée encore inaccessible aux engins à moteur, bien que proche de la 2x2 voies, constituerait-elle encore un refuge pour la grande, la petite faune, les batraciens… ?

Compte tenu de la déprise agricole totale dans ce secteur et du faible potentiel économique de la végétation qui y pousse, plusieurs conseillers s’interrogent quant à la pertinence de l’engagement des moyens énormes nécessités par l’ouvrage.

Busages et fossés altéreraient inévitablement le caractère humide de ces terrains.

Est-il possible de construire un chemin à cet endroit sans diviser par deux la surface dédiée à l’expansion des crues ?

Face à toutes ces interrogations, l'un des conseillers estime qu’il est injustifié et par conséquent inadmissible de détruire cette vallée. M. Aubert P. propose qu’au minimum, la prise en compte de la dimension environnementale soit stipulée dans la délibération qui serait prise « sous réserve que le lit majeur du ruisseau conserve son rôle de zone d’expansion de crues et son caractère de zone humide ».

Cela n’offre pas de garantie certes mais ça ne coûte rien de demander que cette vallée conserve sa richesse, pourtant cette simple recommandation ne reçoit l’appui que d'un adjoint et n’est donc soutenue que par deux voix.

Par sept voix contre trois, le projet de délibération est adopté sans réserve quant au problème environnemental soulevé. Il est malgré tout peu probable que cette demande suffise à faire revenir les administrations chargées de la protection des eaux sur leur premier avis négatif.

Une solution permettrait pourtant à moindre coût, de mettre (presque) tout le monde d’accord et surtout de sauvegarder ce patrimoine irremplaçable ; demander au Conseil Général d’acquérir cette vallée sauvage qui deviendrait une réserve naturelle. L’accès au bassin de rétention se situant déjà côté route, un simple les problèmes seraient résolus pour quelques dizaines de milliers d’Euros seulement.

Pour terminer, je suggère l’écoute attentive de la chanson “Respire” de Mickey3D , aux sept élus qui estiment que la réalisation de ce chemin soit plus importante que la préservation de l’environnement.

...Puis l'homme a débarqué avec ses gros souliers

Des coups d'pieds dans la gueule pour se faire respecter

Des routes à sens unique il s'est mis à tracer...

…D'ici quelques années on aura bouffé la feuille

Et tes petits-enfants ils n'auront plus qu'un œil

En plein milieu du front ils te demanderont

Pourquoi toi t'en as 2 tu passeras pour un con

Ils te diront comment t'as pu laisser faire ça

T'auras beau te défendre leur expliquer tout bas

C'est pas ma faute à moi, c'est la faute aux anciens

Mais y aura plus personne pour te laver les mains