Réunion du conseil le 21 juin 2024

Réunion du conseil le 21 juin 2024

Ordre du jour :
- Elections législatives
Permanences du bureau de vote

	Scrutin du 30 juin		Scrutin du 7 juillet
De 8 h à 10 h	Guy	Georges	Louis	Greg
De 10 h à midi	Serge	Nicolas	Louis	Greg
De 12 h à 14 h	Thierry	Roger	Michel	Serge
De 14 h à 16 h	Nicolas	Roger	Georges	Roger
De 16 h à 18 h	Michel	Pascal	Thierry	Pascal

- Subvention pour l’école de Chenebier
Une subvention de 70 Euros est accordée pour le spectacle de Noël.

- Budget : décisions modificatives
Les deux dernières factures concernant le lotissement du Prarey (alimentation électrique 15 000 Euros et fibre optique 5000 Euros), sont arrivées alors que la recette se fait attendre (la vente d’une troisième parcelle) ! En attendant, une décision modificative du budget s’impose. Le conseil municipal a validé le changement d’affectation de 20 000 Euros initialement prévus pour des achats de terrains.

- Demande d’achat de terrains
M. le Maire a été sollicité par M. Cordier dont la toute jeune entreprise installée à Belverne, est en plein développement. Aujourd’hui à la tête de trois sociétés dans trois domaines différents ; négoce de bestiaux, négoce de bois et agriculture, il a été invité à venir présenter ses projets. Pour accueillir toutes ses activités, la construction de nouvelles infrastructures (bâtiments, dalles) s’impose.

M. Cordier est déjà propriétaire ou locataire des surfaces nécessaires :
* Au centre du village, avec toutes les commodités, mais il craint, à juste titre, que le bruit des engins et le trafic des camions exposent les habitants à des nuisances et des dangers.

* Sur la place qu’il loue à proximité du château d’eau, facile à connecter aux réseaux secs et humides, mais à condition que la commune accepte de la lui céder,

* Sur les terrains qu’il a aménagés à l’écart du village, mais les raccordements (eau à la charge de la commune et électricité à la charge du propriétaire) seraient très onéreux.

* Quelques jours après cet exposé, M. Cordier a envisagé une quatrième possibilité. Il propose d’acquérir la surface dont il aurait besoin, prélevée sur les reliquats que la commune vient de racheter au Département, à proximité du cimetière ; mais si les conditions matérielles sont très favorables (accessibilité et proximité des réseaux), les risques de nuisances (sonores en particulier), doivent être étudiés en concertation avec les riverains.

La commune ayant perdu toutes ses prérogatives en matière d’urbanisme, le conseil municipal n’aurait pas -à supposer qu’il le souhaite et ce n’est pas le cas- la possibilité de s’opposer à ce projet. La responsabilité et les prérogatives de la municipalité en la matière, ne consistent qu’à oeuvrer, en accord avec le promoteur, pour favoriser, parmi les solutions qu’il propose, celles qui préservent au mieux la quiétude du village. Comme il s’agit d’un projet privé à vocation partiellement agricole, ce sont la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt ET la Préfecture de la Haute-Saône qui valideront le choix de l’entrepreneur.