Réunion du Conseil le vendredi 21 octobre 2022

Réunion du Conseil,

vendredi 21 octobre 2022

Ordre du jour:

- Création d'un  (SPANC)
Le SPANC, c'est un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Les communes qui n'ont pas d'assainissement collectif, ou qui comportent ne serait-ce que quelques maisons en assainissement individuel doivent se doter d'un SPANC. Les missions de ce "service" consistent à effectuer la vérification de la conformité des installations nouvelles, et à réaliser un contrôle périodique des installations existantes  (au moins une fois tous les 10 ans). Ces tâches peuvent-être effectuées en régie, c'est-à-dire par des employés communaux sous la responsabilité du maire, ou déléguées à des sociétés prestataires de services. C'est cette deuxième solution qui a été retenue.
Dans un premier temps, une opération de contrôle de l'existant sera organisée, puis ce sera une visite tous les 10 ans.
Le financement du service (essentiellement le contrôle périodique), sera assuré par la perception d'une redevance annuelle d'une vingtaine d'€uros; le montant de la prestation de contrôle initial, sera recouvré eu une fois (environ 160€).

Le SPANC peut élargir son domaine de compétences (entretien, vidange, curage, et peut-être aussi, réalisation d'opérations de réhabilitation groupées éligibles à des aides financières. 
Le SPANC ne peut exercer de mission de police administrative.

- Négociation d'un nouveau contrat de location de l'emprise des antennes de téléphonie mobile
Lorsque SFR, le premier opérateur de téléphonie mobile est venu installer son antenne à Belverne, il a sollicité, moyennant un loyer attractif, la location d'une emprise nécessaire à la contruction de son pylone. Plus tard, d'autres opérateurs et services sont venus s'y greffer et verser eux aussi un loyer. Plus tard encore, SFR qui avait besoin de beaucoup d'argent pour déployer la 5G a vendu très cher (de l'ordre de 400.000€), son antenne à Hivory, une société spécialisée dans la gestion de ce type d'équipements, une TowerCo. Celle-ci a été rachetée par CELLNEX. Pour rentabiliser leur lourd investissent les TowerCo exigent de gros loyers de la part de leurs locataires, les opérateurs, et rétribuent la commune au niveau de tarif conclu il y a plus de 20 ans.
Un homme d'affaire français a lancé VALOCIME, sa propre TowerCo qu'il a développée, non pas en rachetant des tours hors de prix, mais en reprenant par anticipation à l'échéance, la location des terrains mis à leur disposition par les communes. A Belverne, le bail actuel arrivera à échéance dans 6 ans, mais VALOCIME se positionne dès aujourd'hui pour reprendre la location de l'emplacement du pylone. Il nous propose non seulement une augmentation de 30% du loyer perçu par la commune, mais aussi le versement annuel pendant 6 ans, de 1900€ d'indemnités de réservation. L'autorisation de signer le contrat est accordée, mais deux questions, au moins, se posent;
     - Est-il certain que le locataire actuel du terrain ne soit pas prioritaire sur le nouveau venu?
     - Que deviennent le pylone et son propriétaire ?

- Suite au départ d'un conseiller (déménagement), c'est le premier adjoint qui le remplacera au poste de suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

- ONF: Etat d'assiette des coupes pour 2023
L'état d'assiette des coupes, c'est la formule consacrée pour désigner l'ensemble des parcelles sur lesquelles seront prélevés des arbres durant l'hiver 2023/2024, le type coupe qui sera appliqué (relevé de couvert, amélioration, éclaircie...) et les volumes estimés, soit 890 m3. Ces coupes périodiques résultent de l'application du programme d'aménagement établi par périodes de 20 ans, S'ajouteront à ce programme, les éventuels chablis (arbres morts, malades, foudroyés, déracinés).

- Lotissement:
Encore des aléas (cables volés, délais à rallonge pour le raccordement du transfo),  un raccordement provisoire a été installé. Le raccordement définitif pour fin ......bre?

- Fibre
RAS

- Fontaines
Les fontaines ne coulent plus, mais la pression est bien là. Il a fallu installer à grand frais un dispositif type chasse d'eau pour l'empêcher d'arriver au réservoir quand il est plein. L'entreprise habilitée à effectuer les travaux est intervenue dès qu'elle a pu, cet été. Pendant ce temps l'eau coulait, débordait et le compteur tournait... à 29 centimes de rançon par m3, la note est déjà exorbitante. Aurait-il fallu bétonner la source pour ne plus qu'elle coule? M. le Maire essaie de re-négocier une exemption exceptionnelle de cette amende, légale mais totalement illégitime; l'eau qui débordait au château d'eau, traversait la fontaine et retournait au ruisseau sans avoir subi de traitement ni de souillure.